Politique de protection
des données personnelles

Préambule

La protection des données à caractère personnel (« Données Personnelles ») est une priorité pour HERBEL AVOCATS (« Nous »).

Dans le cadre de Nos activités, Nous sommes amenés à mettre en œuvre des traitements de Données Personnelles conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (la « Réglementation »).

La présente Politique, qui s’adresse à l’ensemble des personnes concernées par les traitements que nous sommes amenés à réaliser, y compris Nos clients, Nos partenaires, Nos collaborateurs (libéraux et salariés), les utilisateurs de Notre site et les candidats, (« Vous ») contient les engagements que Nous avons pris, en tant que responsable de traitement, pour protéger Vos Données Personnelles et décrit la manière par laquelle Nous utilisons ces dernières.

Nous Nous engageons à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger Vos Données Personnelles que Nous sommes amenés à traiter contre les altérations, destructions et accès non autorisés afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de ces dernières, notamment dans le cadre de l’utilisation de Notre site www.herbelavocats.com (« Site Internet »). Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complétement sécurisé et que Nous ne pouvons garantir la totale sécurité informatique du Site Internet.

1. Protection de Vos Données Personnelles

Conformément à la Réglementation applicable, si un traitement ultérieur pour des finalités autres que celles exposées ci-dessous est envisagé, Nous Vous en informerons avant la mise en œuvre dudit traitement de Données Personnelles Vous concernant.

1.1 Traitement des Données Personnelles dans le cadre de l’utilisation du Site Internet

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, Nous sommes amenés à traiter des Données Personnelles relatives à toute personne naviguant sur Notre Site Internet notamment via le formulaire de contact disponible sur le Site.

En complétant ce formulaire, Vous êtes invités à Nous communiquer directement votre nom et votre adresse email, que Nous collectons et stockons afin de répondre à Vos demandes d’information, y compris assurer la mise en relation avec un membre de Notre cabinet le cas échéant, et pour la gestion du développement de celui-ci.

Ce traitement entre dans le champ des traitements nécessaires à une relation contractuelle/précontractuelle.

Par ailleurs, Nous sommes amenés à collecter Vos Données de connexion, plus particulièrement : (i) l’adresse IP de Votre accès internet, et (ii) des informations relatives à Votre navigateur et système d’exploitation. Ces Données sont collectées de façon automatique pour le bon fonctionnement et la sécurité du Site Internet. Ce traitement entre dans le champ des traitements nécessaires en raison de Nos intérêts légitimes.

Nous Nous engageons à ne collecter que les Données nécessaires à ces traitements conformément au principe de minimisation des données issu de la Réglementation applicable. Nous Vous informons que n’utilisons pas l’outil Google Analytics ou toute autre technologie similaire.

1.2 Traitement des Données Personnelles dans le cadre de la gestion de Notre cabinet & Confidentialité

Dans le cadre de la gestion de Notre cabinet, Nous sommes susceptibles de traiter les Données Personnelles suivantes :
• Les Données Personnelles relatives à tous prospects notamment lors de la participation à tout évènement en lien avec Nos activités ou lors de l’organisation de tels évènements par Nos soins ;
• Les Données Personnelles relatives à Nos clients et Nos partenaires notamment dans le cadre de la fourniture de Nos services et du traitement des facturations ;
• Les Données Personnelles relatives à Nos collaborateurs (libéraux et salariés) ainsi qu’aux candidats, notamment pour assurer la gestion des candidatures, la gestion administrative du personnel, y compris la rémunération de ces derniers, et l’organisation du travail.

Ces traitements entrent dans le champ des traitements nécessaires à la relation contractuelle/précontractuelle.

Il est rappelé que l’ensemble des échanges entre un avocat et son client sont confidentiels, conformément aux règles de déontologie de la profession d’avocat.

1.3 Durée de conservation de Vos Données Personnelles

Les Données faisant l’objet desdits traitements ne sont conservées que pendant la durée nécessaire au regard des finalités mentionnées ci-dessus.
Les Données relatives aux prospects, collectées via le formulaire de contact en ligne, sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact émanant de ces derniers.
Les Données relatives aux clients sont conservées pour la durée pendant laquelle ils sont clients du cabinet prolongée des différentes durées légales applicables.
Les Données relatives aux collaborateurs du cabinet sont conservées en considération des différentes durées légales applicables. Les Données relatives aux candidats n’ayant pas fait l’objet d’une embauche sont conservées un an à compter du dernier contact émanant de ces derniers.
Les Données de connexion sont quant à elles conservées trente jours puis sont supprimées.

A l’issue de ces différents délais de conservation, les Données Personnelles sont supprimées de l’ensemble de Nos bases de données.
Les Données sont stockées sur Nos propres serveurs localisés en France.

1.4 Destinataires de Vos Données Personnelles

Les Données Personnelles que Nous sommes amenés à collecter sont traitées par les membres de Notre équipe qui y sont habilités.

Certaines Données Personnelles Vous concernant sont susceptibles d’être transmises à des tiers lorsque :
• Vous autorisez le site internet d’un tiers à accéder à Vos Données Personnelles (par exemple en cliquant sur le bouton LinkedIn sur notre Site ;
• Nous partageons des Données personnelles avec un ou plusieurs partenaire(s) et/ou sous-traitants habilités ou que Vous avez autorisé le cas échéant. Ces partenaires et/ou sous-traitants disposent d'un accès limité à Vos Données, dans le cadre de l'exécution de leur prestation, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la Réglementation applicable ;
• Si la loi l’exige, Nous pouvons effectuer la transmission de Données pour donner suite aux réclamations présentées contre Notre cabinet et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

1.5 Les Droits relatifs à la protection de Vos Données Personnelles

Conformément à la Réglementation applicable, Vous disposez d’un certain nombre de droits, y compris le droit d’accès, de rectification, et d’opposition et de portabilité relatifs aux Données Personnelles qui Vous concernent.

Vous pouvez exercer Vos droits en Nous adressant Votre demande via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :
Adresse : HERBEL AVOCATS – 2, rue du Bouloi, 75001 Paris
Tél : +33 (0)6 95 43 51 94
Email : Nous contacter

Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Nous pouvons Vous demander une preuve de Votre identité afin d’en vérifier l’exactitude.
Par ailleurs, Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (par ex : la CNIL), en particulier dans l'État membre dans lequel se trouve Votre résidence habituelle, Votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si Vous considérez que le traitement de Données Personnelles Vous concernant constitue une violation de la Réglementation applicable.

2. Gestion des cookies

Les règles applicables aux cookies figurent dans les Mentions Légales accessibles ici et sont reproduites ci-dessous.
Nous n’utilisons aucun cookie sur Notre Site Internet, mis à part les cookies "herbelavocats_session" et "xsrf-token" et ce à des fins d’authentification pour garantir la sécurité du Site. Ce cookie est un cookie de session qui disparait dès que l’utilisateur quitte le Site.

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur Votre ordinateur, smartphone ou tout autre appareil susceptible d’accéder à internet.
Nous Vous informons que le Site Internet contient des « boutons tiers », tel que le bouton LinkedIn, afin d’améliorer l’interactivité du Site et des services proposés sur ce dernier. Seuls des hyperliens vers ces sites tiers sont fournis via ces boutons. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces sites tiers et Vous invitons à consulter les politiques relatives aux cookies et à la protection des données personnelles de ces derniers.
Vous pouvez à tout moment définir au travers de Votre navigateur des règles pour les accepter ou les refuser. Pour exprimer ou revenir sur Vos choix, Vous pouvez vous référer au menu d'aide ou à la rubrique dédiée de Votre navigateur.
Enfin, Vous pouvez, à tout moment, supprimer les cookies de Votre disque dur, smartphone dans les paramètres de sécurité de Votre navigateur.

3. Changements à la Politique de Protection des Données Personnelles

Nous Nous réservons la possibilité de modifier la présente Politique à tout moment. Si de telles modifications avaient lieu, Nous publierons la version révisée ici, avec une date de mise à jour.

4. Contact

Vous pouvez adresser Vos questions relatives à la présente Politique en utilisant le formulaire de contact ou à l’adresse suivante :
Adresse : HERBEL AVOCATS – 2, rue du Bouloi, 75001 Paris
Tél : +33 (0)6 95 43 51 94
Email : Nous contacter

le 21 septembre 2018